CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site internet pariscouteaux.com (ci-après dénommé « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV, qui prévalent sur toute autre document. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’Acheteur est informé, préalablement à sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de toutes les informations essentielles relatives au produit et aux caractéristiques principales de celui-ci.
Le Site met à disposition de l’Acheteur toutes les informations nécessaires lui permettant de faire son choix en toute connaissance de cause. Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 – LES PARTIES
Les présentes CGV régissent les relations entre :
- Le Vendeur : la société éditrice du Site pariscouteaux.com.
- L’Acheteur : tout consommateur physique ou morale, non professionnel, qui effectue un achat sur le Site.
ARTICLE 4 – PASSATION DE LA COMMANDE
Pour passer une commande, l’Acheteur sélectionne les articles de son choix et les ajoute à son panier. Il peut modifier son panier à tout moment avant la validation finale.
L’Acheteur devra ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au règement. Il est de sa responsabilité de fournir des informations exactes et complètes.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation de paiement par l’Acheteur et envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande par le Vendeur.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique. L’Acheteur aura alors la possibilité de soit modifier sa commande, soit annuler celle-ci et obtenir un remboursement intégral du montant payé.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, de manière sécurisée, lors de la finalisation de celle-ci.
L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via d’autres moyens de paiement électronique proposés sur le Site au moment de la commande.
Le débit du compte interviendra au moment de l’expédition de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils courent à compter de la date de confirmation de commande.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat si le Vendeur n’a pas exécuté son obligation dans un nouveau délai imparti. La résolution du contrat est automatiquement réputée acquise si le Vendeur ne livre pas dans un délai de soixante jours après la date de livraison initialement prévue.
En cas de livraison manquée ou d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’un formulaire de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le Vendeur dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés.
ARTICLE 10 – GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent être effectuées via le formulaire de contact disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site pariscouteaux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Elles sont traitées en conformité avec la réglementation applicable.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il peut se rendre dans la rubrique dédiée sur le Site ou utiliser le formulaire de contact.
ARTICLE 13 – RESPABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d’exécution tardive de ses obligations due à un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 15 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.